Les règles pour l’ouverture d’un compte en Suisse corporatif sont quelque peu différentes de celles pour les particuliers. Une entreprise peut ouvrir un compte bancaire en Suisse, indépendamment de si son siège social y est situé ou est plutôt à l’étranger. Les règles vont toutefois différer dépendant de la situation.
Ouverture de compte bancaire Suisse selon son pays constitutif
Tout d’abord, le type de compte corporatif qui sera permis d’ouvrir dépendra du pays de constitution de l’entreprise.
a. Si votre entreprise est constituée en Suisse, vous pouvez ouvrir n’importe quel compte.
b. Si votre entreprise est constituée en dehors de la Suisse, vous pouvez ouvrir un compte bancaire suisse classique, un compte bancaire Internet ou un compte suisse numéroté seulement si vous pouvez maintenir un solde minimum dans votre compte. Le montant du solde minimum dépendra de la banque en suisse avec laquelle vous désirez ouvrir votre compte.
Documents requis pour les comptes Suisses corporatifs
Ensuite, les documents requis dépendront également du pays constitutif de la compagnie. Les comptes corporatifs requièrent une documentation complète sur l’entreprise et tous les documents doivent être authentifiés selon les instructions exactes de la banque. Des documents différents sont requis dépendant du pays dans lequel la compagnie est enregistrée. Il est également nécessaire de fournir des informations sur les affaires de l’entreprise et ses propriétaires.
Si son siège social de la société est en Suisse, l’entreprise est identifiée avec l’extrait pertinent du registre suisse de commerce. Toutefois, si les documents nécessaires ne figurent pas dans le registre suisse de commerce, l’identification des entités juridiques est vérifiée sur la base de leurs chartes ou documents équivalents.
Les mêmes principes s’appliquent normalement à des sociétés ayant leur siège à l’étranger. Toutefois, si le siège social est dans un pays qui ne fonctionne pas avec un registre de commerce, l’entreprise doit prouver son existence en montrant l’équivalent des pouvoirs pertinents.
Tous les extraits de registres du commerce ou des documents équivalents ne doivent normalement pas être datés de plus de 12 mois.
Finalement, il est important de mentionner que les comptes des entreprises exigent un examen plus minutieux de l’entreprise et demande une l’application de diligence raisonnable.
La raison pour laquelle les banques suisses peuvent tenir des comptes d’entreprise à un coût moyen efficace et raisonnable réside dans leur application des normes élevées afin de maintenir un solde minimum. Pas n’importe qui peut donc avoir son compte d’entreprise et il peut être plus simple pour un particulier d’ouvrir un compte en Suisse.