Le secret bancaire et l’anonymat des comptes en Suisse

Pour une personne normale (c’est-à-dire pour une personne qui n’est pas un espion, un escroc ou voulant se protéger d’un éventuel divorce), l’anonymat et le secret bancaire ne sont normalement pas les principaux avantages d’ouvrir un compte en Suisse. Il existe en effet une tonne d’autres raisons pour l’ouverture d’un compte bancaire Suisse. Toutefois, qu’en est-il vraiment du fameux secret bancaire Suisse?

Le secret bancaire et l’anonymat des comptes en Suisse

Le secret bancaire est un principe juridique interdisant aux banques de fournir des renseignements personnels aux gouvernements sur le compte de leurs clients à moins que certaines conditions s’appliquent qui seront traitées ci-bas.

La Suisse n’est pas le seul pays où les détenteurs de compte sont protégés sous le couvert de l’anonymat.  Le Luxembourg et le Liechtenstein, de même que des banques établies dans les îles Cook (un paradis fiscal polynésien à peu près à mi-chemin entre Hawaii et la Nouvelle-Zélande) et les Caraïbes offrent également le même service. Les Bahamas et les îles Caïmans sont des destinations populaires bancaires offshore pour les Américains.

Anonymat Compte Banque en Suisse

La relation entre une banque Suisse et un client est comparable à la confidentialité entre un médecin et son patient ou encore au privilège entre un avocat et son client. Les règles législatives Suisse interdisent les banquiers de révéler des informations relativement à un compte ou même la simple existence d’un compte.

Le compte bancaire est-il complètement anonyme?

Même si en théorie un compte numéroté confère l’anonymat, il reste que certaines personnes connaissent toutefois l’identité du détenteur du compte. Il n’y a pas une telle chose qu’un compte anonyme. Lorsque vous avez un compte numéroté, au moins deux employés de banque connaissent votre identité: le gestionnaire du compte et le directeur.  Quelques autres employés de haut niveau peuvent également avoir accès à vos informations.

Au-delà de ces gens-là, votre identité est normalement protégée et secrète. Les documents de la banque sont imprimés avec le numéro de compte et sans votre nom. Vous n’avez également pas besoin de donner votre nom dans vos relations avec la banque, le numéro de compte étant suffisant.

Parce que la banque doit maintenir des comptes numérotés séparément des autres comptes, les comptes numérotés coûter plus chers. De plus, une banque suisse serait réticente à ouvrir un compte numéroté avec un solde de moins de € 100,000.

Comment l’anonymat peut-il être levé?

Les banquiers font face à six mois de prison et une amende de 50.000 francs suisses s’ils transgressent le secret bancaire. Avec de telles sanctions, il est bien rare de voir des banquiers enfreindre ces règles.

Toutefois, le secret bancaire a été accusé régulièrement par des ONG et certains gouvernements d’être l’un des principaux instruments de l’économie souterraine et  de la criminalité organisée. Certains anciens employés auprès de banques en Suisse ont déclaré que leurs anciennes institutions ont aidé les clients à se soustraire à des milliards de dollars en impôts par l’acheminement de l’argent à travers les paradis offshore dans les Caraïbes et en Suisse.

Heureusement, l’obligation de discrétion du banquier suisse envers les détenteurs de compte n’est pas absolue. En effet, des exceptions à la règle de secret bancaire suisse sont prévues et ne protège en aucun cas les activités criminelles comme le trafic de drogue, délit d’initié ou la criminalité organisée. On peut donc comprendre que l’anonymat des comptes en Suisse n’est pas absolu.